Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre :
Thibaut Lefevre
argofilms.contact@gmail.com
(ci-après « le Vendeur »)
et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat via le site [URL de votre site] (ci-après « le Client »).
Article 1 : Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par le Vendeur sur le site. Toute commande effectuée implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 2 : Produits
Les produits proposés à la vente sont présentés sur le site avec une description précise. Les photographies sont fournies à titre indicatif et peuvent légèrement différer du produit réel. Le Vendeur ne peut être tenu responsable des éventuelles différences minimes.
Article 3 : Commandes
- Processus de commande
Le Client sélectionne les produits de son choix, les ajoute à son panier, et procède à la validation de la commande après avoir accepté les présentes CGV. - Validation de commande
La commande est validée une fois le paiement effectué et confirmé. Une confirmation de commande est envoyée au Client par e-mail. - Modification ou annulation
Toute demande de modification ou d’annulation doit être effectuée avant l’expédition du produit.
Article 4 : Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
Article 5 : Paiement
- Méthodes de paiement
Le Client peut payer par :
- Carte bancaire (via une passerelle de paiement sécurisée).
- PayPal.
- Sécurité des paiements
Les transactions sont traitées via une plateforme de paiement sécurisée conformément aux normes PCI-DSS. Le Vendeur n’a pas accès aux données bancaires du Client.
Article 6 : Livraison
- Zones de livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les livraisons sont effectuées uniquement en [précisez les zones de livraison, ex. France métropolitaine]. - Délais de livraison
Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif. Le Vendeur ne peut être tenu responsable des retards imputables à des tiers (transporteurs). - Frais de livraison
Les frais de livraison sont calculés et affichés avant la validation de la commande. - Réception
Le Client est tenu de vérifier l’état du colis à la réception et de signaler toute anomalie au transporteur ainsi qu’au Vendeur dans un délai de 48 heures.
Article 7 : Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
- Modalités d’exercice
Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par e-mail à l’adresse : argofilms.contact@gmail.com. - Retour des produits
Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine, en parfait état. Les frais de retour sont à la charge du Client. - Remboursement
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits retournés.
Article 8 : Garantie et service après-vente
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Pour toute demande relative au service après-vente, le Client peut contacter le Vendeur à : argofilms.contact@gmail.com.
Article 9 : Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits. La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande.
Article 10 : Données personnelles
Le traitement des données personnelles du Client est régi par notre [Politique de Confidentialité](insérer lien). En validant sa commande, le Client accepte cette politique.
Article 11 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, graphismes, logos) sont la propriété exclusive du Vendeur. Toute reproduction, exploitation, ou utilisation, même partielle, est strictement interdite sans autorisation préalable.
Article 12 : Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.
Merci pour votre confiance !